NICOLAS BELLON PHOTOGRAPHE ÎLE DE RÉ · SARL MGNB
Conditions d'utilisation du service
Séances photo couple & famille – Île de Ré
1. Prestataire et objet
Les présentes conditions régissent les séances photographiques couple et famille proposées par la SARL
MGNB, exploitant sous le nom commercial Nicolas Bellon Photographe Île de Ré, 18 Chemin du Corps de
Garde, Atelier n°12, 17111 Loix. Elles ne s'appliquent pas aux prestations de mariage, ni aux prestations
professionnelles (entreprises, immobilier, événementiel), qui font chacune l'objet d'un contrat distinct.
2. Prestations et tarifs
Les formats proposés, leur durée, le nombre de participants et le nombre de photographies incluses sont
décrits sur les pages du site nicolasbellon.com consacrées aux séances couple et famille. Les tarifs
applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation.
3. Réservation et paiement
La réservation devient ferme à réception du règlement intégral de la séance. Aucune date n'est bloquée avant
encaissement. Deux moyens de règlement sont proposés : virement bancaire, sans frais, ou carte bancaire et
paiements mobiles, majorés de 10€ de frais de traitement.
Droit de rétractation. Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réservation pour annuler
et obtenir un remboursement intégral, sans justification, par simple email. Si la séance a lieu avant la fin de ce
délai de quatorze jours, le client accepte, en validant sa réservation, que la prestation commence avant la fin
du délai ; une fois la séance réalisée, ce droit de rétractation ne s'applique plus, puisque le service a déjà été
rendu.
4. Lieu, horaire et conditions météorologiques
Les séances en extérieur se déroulent principalement dans le nord de l'île de Ré. Le lieu précis et l'horaire sont
déterminés par le photographe en fonction de la lumière, de la marée et de la fréquentation du site, en
échange avec le client, et peuvent être précisés ou ajustés jusqu'à la veille ou le jour même. Ce choix relève
de l'expertise du photographe et conditionne la qualité du reportage.
En cas de conditions météorologiques rendant la séance impraticable, celle-ci est reportée à une date
convenue entre les parties, sans frais. La décision de report appartient au photographe. Une pluie légère ou un
ciel couvert ne constituent pas un motif de report.
5. Exécution par un tiers
La séance peut être réalisée par un photographe partenaire agissant pour le compte de Nicolas Bellon
Photographe Île de Ré et selon les mêmes conditions, notamment en cas de forte demande sur une même
période. Le client en est informé avant la séance.
6. Annulation
Le délai de rétractation de quatorze jours décrit à l'article 3 constitue la période pendant laquelle le client peut
annuler librement et être intégralement remboursé. Passé ce délai, la réservation est ferme et les sommes
versées sont conservées, y compris en cas d'annulation par le client. En cas d'empêchement du photographe,
la séance est reportée ou intégralement remboursée, au choix du client.
7. Livraison
Les photographies sont livrées via une galerie privée en ligne. Le client dispose de deux mois à compter de la
mise en ligne pour effectuer la sélection de photographies incluse dans son format. L'accès à l'intégralité des
images retouchées peut être acquis en supplément, à tout moment durant cette période, au tarif indiqué dans
la galerie. Passé ce délai de deux mois, la galerie n'est plus accessible. Les fichiers sources non retenus ne
sont pas communiqués.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies sont protégées par les articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Même après remise des fichiers numériques, elles demeurent la propriété du photographe et ne sont pas
libres de droit.
Les images livrées ne peuvent être utilisées que dans un cadre personnel et privé. Le client est autorisé à les
imprimer et à les diffuser sur ses réseaux sociaux à condition de mentionner le photographe, sous une forme
ou une autre (© Nicolas Bellon Photographe Ile de Ré ou @nicolasbellon.ig), et de ne pas modifier les images. Tout usage
commercial requiert un accord distinct.
9. Droit à l'image
En acceptant les présentes conditions, le client autorise l'utilisation des photographies et animations retenues
sur le compte Instagram professionnel et le site nicolasbellon.com, à des fins de communication et de
promotion de l'activité, tant que cette autorisation n'a pas été retirée.
Cette autorisation ne porte que sur les images livrées au client, jamais sur les prises de vue non retenues.
Mineurs. En présence de mineurs sur les photographies, le client déclare être titulaire de l'autorité parentale à
leur égard et avoir recueilli, le cas échéant, l'accord de l'autre parent ou représentant légal. Il donne
l'autorisation prévue au présent article en leur nom.
Retrait.Le client peut à tout moment demander le retrait d'une image publiée, par email à
contact@nicolasbellon.com. Ce retrait est sans effet rétroactif sur les publications déjà partagées ou
enregistrées par des tiers. Sur le site nicolasbellon.com uniquement, le photographe peut, en alternative au
retrait complet, proposer de conserver l'image après floutage ou modification du visage par un outil de
retouche.
10. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par email dans les quinze jours suivant la livraison de la galerie. Le client
accepte que des divergences de couleur ou de contraste soient possibles selon les écrans de consultation.
11. Assurance et responsabilité
Le photographe est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne
saurait être engagée en cas de perte de données résultant d'un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la
consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement a
un médiateur de la consommation. CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – Site : cm2c.net
Saisine possible après 30 jours suivant la réclamation écrite adressée à MGNB.